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    "text": "Protéger une marque à la fois en France et aux États-Unis suppose deux dépôts juridiquement distincts. En France, le dépôt s'effectue auprès de l'INPI selon l'article L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle : le titre est valable dix ans à compter du dépôt, indéfiniment renouvelable. Aux États-Unis, le dépôt s'effectue auprès du USPTO selon le principe du first-to-use (la première personne à utiliser la marque dans le commerce) ou du first-to-file, avec une durée initiale de dix ans renouvelable, conditionnée à la démonstration de l'usage effectif via les Sections 8 et 15 du Lanham Act. La stratégie efficace passe par : recherche d'antériorités cross-juridictionnelle, sélection des classes selon la classification de Nice, dépôt prioritaire dans la juridiction la plus exposée, gestion des oppositions. RWM Law coordonne INPI et USPTO depuis Paris et New York.",
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  "last_updated": "2026-06-23"
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