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    "text": "Une startup franco-américaine sécurise sa propriété intellectuelle en activant quatre leviers complémentaires. Premièrement, formaliser la titularité des actifs : IP assignment systématique signé par chaque fondateur, salarié et prestataire (sinon les développements restent la propriété de l'auteur en droit français). Deuxièmement, déposer les marques dans les deux juridictions (INPI et USPTO) en cohérence avec la roadmap commerciale, sans oublier la classification de Nice adaptée. Troisièmement, protéger le secret des affaires via des NDA solides et une politique d'accès contrôlé (article L. 151-1 du Code de commerce, Defend Trade Secrets Act de 2016 aux US). Quatrièmement, structurer la chaîne de titularité pour qu'une éventuelle levée de fonds ou un M&A passe une due diligence IP sans friction. RWM Law accompagne ces quatre chantiers et propose un diagnostic IP Readiness gratuit (10 questions, 3 minutes).",
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  "last_updated": "2026-06-23"
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