LLC (Limited Liability Company)
Une LLC est une structure juridique américaine hybride entre la société et le partnership, qui offre la responsabilité limitée de ses membres et une fiscalité par défaut transparente (pass-through taxation).
Définition
Une LLC (Limited Liability Company) est une structure juridique propre au droit américain, créée pour la première fois dans le Wyoming en 1977 et désormais disponible dans les 50 États. Elle combine la responsabilité limitée d'une corporation et la flexibilité fiscale d'un partnership. Les membres (équivalents des associés) ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société au-delà de leurs apports. Par défaut, la LLC est fiscalement transparente : les profits et pertes remontent directement à la déclaration personnelle des membres, sans impôt au niveau de l'entité.
En clair
Si vous êtes un dirigeant français qui veut vendre aux États-Unis, signer des contrats locaux ou embaucher un commercial, la LLC est souvent le premier réflexe. Elle se crée en quelques jours, coûte entre 100 et 500 dollars selon l'État, et ne vous oblige pas à tenir un board ou des minutes formelles comme une corporation. Vous pouvez être seul membre (single-member LLC) ou plusieurs. La fiscalité par défaut évite la double imposition : la société ne paie pas d'impôt fédéral, vous reportez les résultats sur votre déclaration personnelle. Attention : pour un résident fiscal français, cette transparence crée des questions sérieuses de qualification (la France ne reconnaît pas toujours la transparence d'une LLC), et l'IRS peut vous traiter comme une corporation si vous le demandez via le formulaire 8832.
Cas RWM transatlantique
Un fondateur français qui crée une LLC dans le Delaware ou le Wyoming pour héberger son activité US doit arbitrer entre trois traitements fiscaux : disregarded entity (par défaut, pour single-member), partnership (multi-member), ou corporation (sur élection). La convention fiscale France-USA du 31 août 1994 ne traite pas explicitement les LLC, ce qui crée des frictions : Bercy considère souvent une LLC américaine transparente comme une société opaque, refusant l'imputation des crédits d'impôt. Nous recommandons fréquemment de faire opter la LLC pour le régime C-Corp via Form 8832 dès qu'il y a un résident fiscal français au capital, ou d'utiliser une C-Corp Delaware directement. La création passe par le dépôt du Certificate of Formation auprès du Secretary of State (article 18-201 du Delaware LLC Act), suivi de la rédaction d'un Operating Agreement et de la demande d'EIN auprès de l'IRS.
Points d'attention
- Single-member LLC : disregarded entity par défaut, mais reste un employer pour les obligations payroll.
- Résident fiscal français au capital : risque sérieux de double imposition sans option C-Corp.
- Une LLC est mal vue par les VC américains qui préfèrent investir dans une C-Corp Delaware.
- Le BOI Report FinCEN s'applique à la quasi-totalité des LLC depuis le 1er janvier 2024.
- Operating Agreement obligatoire de facto, même si non exigé par tous les États.