Un diagnostic IP se conduit avant la due diligence, jamais pendant.
Audit de propriété intellectuelle, cartographie chiffrée des expositions et rapport directement utilisable par un investisseur. Pour que vous sachiez avant l'investisseur ce qu'il trouvera.
Le cadre de l'intervention.
Un investisseur ouvre toujours le dossier de propriété intellectuelle en premier. L'intervention couvre les cinq dimensions qu'il examinera : marques, brevets et secrets de fabrique, droits d'auteur, savoir-faire, contrats de cession et de licence. Chaque actif est attribué à son titulaire, qualifié dans son régime applicable, et mis en regard de la valeur qu'il porte dans la société.
Audit de propriété intellectuelle
Marques (France et États-Unis), brevets et secrets de fabrique, droits d'auteur (code, design, contenu éditorial), savoir-faire, contrats de cession et de licence. Chaque actif est attribué à son titulaire, qualifié dans son régime applicable, et mis en regard de la valeur qu'il porte dans la société.
Cartographie des risques contractuels
Chaque exposition est qualifiée (titularité incomplète, exposition contractuelle, antériorité conflictuelle) puis évaluée en gravité, en probabilité et en impact financier estimé. Priorités d'action hiérarchisées avant tout démarrage.
Recherche d'antériorités
Bases françaises (INPI) et internationales (USPTO, WIPO Madrid pour la configuration transatlantique). Identification des conflits potentiels avant qu'ils ne soient soulevés par un tiers ou par un investisseur.
Revue contractuelle
Cessions de droits, contrats de licence, accords fondateurs, contrats avec prestataires techniques. Identification des chaînes de titularité incomplètes, des clauses restrictives et des engagements de cession non couverts.
Rapport actionnable
Rapport unique, articulé pour passer entre les mains d'un investisseur ou d'un acquéreur sans reformatage. Restitution en visioconférence pour parcourir les conclusions et arbitrer les actions prioritaires.
Opérations récentes.
Levées de fonds, structurations corporate, acquisitions d'actifs IP. Parcourez les interventions récemment conduites, organisées par catégorie d'opération.
Une approche structurée, calibrée sur vos enjeux.
Quel que soit son volume, l'intervention suit la même progression. Aucun acte n'est engagé tant que le périmètre n'est pas arrêté.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Romain Waïss-Moreau.
Propriété intellectuelle et droit des sociétés
Romain Waïss-Moreau a exercé pendant 13 années dans des cabinets de premier plan avant de lancer son propre cabinet. Il intervient à l'intersection du droit des affaires et de la propriété intellectuelle, pour des fondateurs, des dirigeants et des investisseurs dont les opérations se déploient entre la France et les États-Unis.
- La propriété intellectuelle n'est pas une matière de spécialistes, c'est un sujet de gouvernance.
Elle détermine la valeur d'une entreprise plus durablement que la plupart de ses autres actifs. Elle mérite la même attention qu'un pacte d'associés ou qu'un plan de financement.
- Une pratique IP française qui ignore le marché américain donne aujourd'hui des conseils incomplets.
Les deux juridictions s'éclairent l'une l'autre. La solidité d'un portefeuille IP se mesure de moins en moins sur une seule rive.
- Le rôle de l'avocat est de rendre les arbitrages explicites avant qu'ils ne soient signés.
Le droit des affaires n'a aucun intérêt à rester illisible pour ceux qu'il sert. Un dirigeant qui décide en connaissance prend de meilleures décisions qu'un dirigeant qui s'en remet.
Deux profondeurs.
Selon le périmètre géographique et l'imminence d'une opération transatlantique, le diagnostic prend l'une de ces deux formes. Honoraires arrêtés au cadrage, devis remis avant tout démarrage.
à partir de
2 500 €
- Audit complet sur les cinq dimensions de propriété intellectuelle.
- Cartographie chiffrée et qualifiée des risques.
- Rapport actionnable et hiérarchisé, restitué en visioconférence.
à partir de
4 500 €
- Audit France couplé à un audit approfondi aux États-Unis (USPTO, WIPO Madrid).
- Stratégie de dépôt France et États-Unis calibrée sur la cible commerciale.
- Rapport directement utilisable en due diligence transatlantique, sans reformatage.
Questions fréquentes.
Une autre question ? Écrivez-nous
Un audit investisseur passe la propriété intellectuelle au crible pour identifier les risques de la cible depuis le fonds. Le diagnostic Protéger relit la même matière depuis la table du dirigeant : ce qu'il faut consolider en priorité, ce qui peut être présenté en l'état, ce qui doit être assumé. Les deux lectures sont complémentaires.
Oui. La structure et la profondeur du rapport sont calibrées pour passer entre les mains d'un investisseur ou d'un acquéreur sans retravail. Les éléments américains (USPTO, WIPO Madrid) sont présentés au format attendu côté États-Unis. C'est l'objet même de la configuration transatlantique.
Le sujet est qualifié et chiffré en restitution : impact financier, probabilité, gravité. Le contentieux IP n'est pas traité en direct. Orientation vers un cabinet de contentieux IP de premier rang, avec passation documentée. Le diagnostic devient le socle de la stratégie de défense, sans rejouer l'audit.
Une version intermédiaire substantielle peut être livrée pour la première itération avec l'investisseur, suffisamment dense pour cadrer la conversation. Le rapport final est livré ensuite, intégrant les questions posées par le fonds pendant l'échange. Aucun reformatage à votre charge.
Un engagement de confidentialité est signé avant le cadrage. En présence d'un investisseur identifié, signature de l'engagement de confidentialité spécifique à l'opération. Les échanges sensibles transitent sur canal chiffré si la phase l'exige. Aucun élément du dossier ne quitte nos systèmes.
Si votre cabinet IP travaille en coordination étroite avec votre cabinet corporate sur les questions transverses (structure capitalistique, contrats stratégiques, exposition américaine), rien ne justifie un changement. Lorsque les deux pratiques ne se parlent pas, le diagnostic Protéger réunit les deux lectures dans un seul rapport, conduit par un seul praticien.
Un périmètre IP se diagnostique en trente minutes de conversation.
Vous exposez votre situation. Nous identifions ce qui structure votre périmètre, ce qui le fragilise, et ce qui appelle une décision avant les autres.
