
Prise de participation au sein d’une société confrontée à cadre législatif très contraignant mais connaissant une forte croissance dans le secteur émergeant des crypto actifs. L’objectif est de la soutenir financièrement pour poursuivre son développement territorial et son offre de services.
Conformité réglementaire et continuité d'agrément. Examen des incidences de l'opération sur l'agrément en cours, articulation avec les obligations de notification aux régulateurs sectoriels, anticipation des effets de l'entrée en application du cadre européen sur les crypto-actifs (régime CASP).
Corporate et gouvernance. Négociation du pacte d'actionnaires, calibrage des droits accordés à l'investisseur (information, veto, sortie), traitement des effets dilutifs liés à la levée, préservation de la marge de manœuvre opérationnelle des dirigeants.
Propriété intellectuelle et données personnelles. Audit du portefeuille de marques et des droits sur la plateforme, audit du dispositif RGPD
Due diligence et closing. négociations selon la thèse d’investissement du client
Le closing a été tenu dans la fenêtre annoncée et la société poursuit sa croissance: augmentation de la clientèle, développement des services horizontaux
Vous exposez votre projet. À l'issue, vous saurez si l'une des quatre offres est adaptée, ou si nous devons vous orienter ailleurs. FR ou EN, Paris ou New York, confidentiel.