Une création d'entité se joue en trois actes.
Statuts, pacte d'associés et cartographie de propriété intellectuelle, rédigés en parallèle. Pour que la fondation tienne jusqu'à votre première levée.
Le cadre de l'intervention.
L'intervention couvre les cinq questions qu'une société tranche au moment de sa création, ou qui finissent par trancher pour elle : qui possède quoi, qui décide quand, qui sort comment, qui détient la propriété intellectuelle, qui parle à un investisseur en premier. Nous les conduisons ensemble, dès le jour zéro.
Création de l'entité
SARL ou SAS française, C-Corp ou LLC Delaware. Le choix de structure s'arbitre sur la cible commerciale, la stratégie de levée et la gouvernance visée. Pilotage jusqu'au KBis ou au Certificate of Incorporation.
Pacte d'associés
Vesting, conditions de transfert, gouvernance des organes, droits de sortie, mécanismes de protection. Calibré sur la composition fondatrice et la trajectoire capitalistique visée. Rédaction compatible avec un pacte d'investisseurs ultérieur, sans réécriture intégrale.
Gouvernance fondatrice
Articulation des organes sociaux, premières règles de prise de décision, structure capitalistique anticipant les évolutions à venir : entrées d'investisseurs, plans d'intéressement, premiers contrats commerciaux substantiels.
Rédaction des statuts
Aucun modèle réutilisé. Chaque statut est rédigé pour qu'un pacte d'investisseurs de série A puisse l'absorber sans réécriture intégrale. Ce qui se signe à la création doit tenir jusqu'à la levée.
Cartographie de propriété intellectuelle
Inventaire des actifs incorporels détenus : marques, droits d'auteur, brevets éventuels, savoir-faire, code propriétaire. Identification des expositions principales : titularité incomplète, cessions non formalisées, dépendances de licences. Priorités d'action hiérarchisées.
Opérations récentes.
Levées de fonds, structurations corporate, acquisitions d'actifs IP. Parcourez les interventions récemment conduites, organisées par catégorie d'opération.
Une approche structurée, calibrée sur vos enjeux.
Quel que soit son volume, l'intervention suit la même progression. Aucun acte n'est engagé tant que le périmètre n'est pas arrêté.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Romain Waïss-Moreau.
Propriété intellectuelle et droit des sociétés
Romain Waïss-Moreau a exercé pendant 13 années dans des cabinets de premier plan avant de lancer son propre cabinet. Il intervient à l'intersection du droit des affaires et de la propriété intellectuelle, pour des fondateurs, des dirigeants et des investisseurs dont les opérations se déploient entre la France et les États-Unis.
- La propriété intellectuelle n'est pas une matière de spécialistes, c'est un sujet de gouvernance.
Elle détermine la valeur d'une entreprise plus durablement que la plupart de ses autres actifs. Elle mérite la même attention qu'un pacte d'associés ou qu'un plan de financement.
- Une pratique IP française qui ignore le marché américain donne aujourd'hui des conseils incomplets.
Les deux juridictions s'éclairent l'une l'autre. La solidité d'un portefeuille IP se mesure de moins en moins sur une seule rive.
- Le rôle de l'avocat est de rendre les arbitrages explicites avant qu'ils ne soient signés.
Le droit des affaires n'a aucun intérêt à rester illisible pour ceux qu'il sert. Un dirigeant qui décide en connaissance prend de meilleures décisions qu'un dirigeant qui s'en remet.
Trois configurations.
Selon la juridiction visée et l'ambition transatlantique, l'intervention prend l'une de ces trois formes. Forfait fixe, devis remis avant tout démarrage.
900 €
- Statuts SARL rédigés au cas par cas
- Pacte d'associés calibré sur le projet et les fondateurs.
- Cartographie initiale de propriété intellectuelle.
1 200 €
- Statuts et pacte adaptés à la juridiction retenue.
- Pacte rédigé pour absorber un pacte d'investisseurs américain ultérieur.
- Cartographie initiale de propriété intellectuelle.
1 800 €
- Architecture cohérente entre la SAS française et la structure américaine.
- Cartographie de propriété intellectuelle couvrant les deux juridictions.
- Coordination tenue en direct, par un seul interlocuteur.
Questions fréquentes.
Une autre question ? Écrivez-nous
Les statuts standardisés ne résistent pas à l'examen d'un pacte d'investisseurs américain. Le coût réel intervient au moment de la levée, lorsque le pacte doit être réécrit par un cabinet new-yorkais. Le forfait Lancer absorbe ce coût en amont.
La cartographie de Lancer recense les actifs et identifie les expositions principales. Elle convient à une société récente dont le périmètre de propriété intellectuelle se limite à un code et à une marque. Protéger établit un diagnostic complet : antériorités, risques contractuels, stratégie de dépôt en France et aux États-Unis.
Pour les structures usuelles (LLC ou C-Corp Delaware), l'intervention est conduite en direct. Pour les montages plus complexes (qualifications fiscales américaines, holdings multi-juridictions), nous travaillons avec un cabinet new-yorkais. L'interlocuteur reste unique.
L'immatriculation est menée en parallèle de la rédaction du pacte et de la cartographie de propriété intellectuelle. La signature des premiers contrats est possible dès l'obtention du KBis ou du Certificate of Incorporation, sans attendre la finalisation du forfait.
Une réorientation (départ d'un cofondateur, changement de juridiction, évolution du modèle) est intégrée au forfait. Le travail repart de la nouvelle décision, sans surcoût pour la première fois.
Modification mineure (intégration d'un associé, ajustement de vesting) : un avenant suffit. Modification structurelle (refonte de gouvernance, levée de série A) : passage sur l'offre Structurer ou Valoriser.
SAS française et structure américaine (LLC ou C-Corp Delaware) pensées dans une même architecture. Cartographie de propriété intellectuelle couvrant les deux juridictions. Coordination tenue en direct, par un seul interlocuteur. Honoraires forfaitaires arrêtés au cadrage.
Un engagement de confidentialité est signé au cadrage, y compris pour la première conversation. Aucun élément du dossier ne quitte nos systèmes.
Un périmètre IP se diagnostique en trente minutes de conversation.
Vous exposez votre situation. Nous identifions ce qui structure votre périmètre, ce qui le fragilise, et ce qui appelle une décision avant les autres.
