Une opération en France se cadre. Nous y conduisons votre entrée.
Sourcing de cibles, structuration d'opérations, due diligence pilotée par la propriété intellectuelle, coordination avec les spécialistes locaux. Conduit depuis New York, par un avocat franco-américain, en français et en anglais.
Ce que les fonds américains ne voient pas encore.
La France présente une convergence rare : un environnement économique fragile, un écosystème technologique de premier rang, et un cadre fiscal favorable à la propriété intellectuelle. Pour les acquéreurs américains, la fenêtre est étroite.
Un marché en demande d'acquéreurs
500k PME françaises arriveront en transmission dans les prochaines années. La génération fondatrice née entre 1955 et 1965 cède. Les repreneurs français sont rares, les valorisations se contractent. Profondeur de marché inédite pour les stratégies de build-up américaines.
Des actifs de propriété intellectuelle sous-valorisés
Les PME et ETI françaises portent fréquemment des portefeuilles de brevets, des savoir-faire industriels et des équipes R&D dont la valeur n'est pas reflétée dans leurs comptes. Les transactions de la place ignorent ces mécaniques. Marges cachées invisibles dans les valorisations locales.
L'avantage fiscal IP Box
10% de taux d'impôt sur les sociétés appliqué aux revenus issus de la propriété intellectuelle, contre vingt-cinq pour cent au taux standard. Le plus bas d'Europe. Impact direct sur le multiple de valorisation, souvent ignoré dans les offres d'acquisition.
La nécessité d'un relais franco-américain
L'opportunité exige un réseau d'investment banking actif, une expertise sectorielle, un accès régional. Et la maîtrise simultanée des deux juridictions, des deux régimes fiscaux, des deux pratiques M&A. Coordination impossible pour un cabinet américain généraliste ou un cabinet français opérant sur le calendrier d'un fonds.
Opérations récentes.
Levées de fonds, structurations corporate, acquisitions d'actifs IP. Parcourez les interventions récemment conduites, organisées par catégorie d'opération.
Trois manières d'intervenir.
Acquérir une PME française
Sourcing des cibles via un réseau d'investment banking actif. Mandats vendeurs et accès direct aux fondateurs en pré-cession. Structuration du deal, due diligence pilotée par la propriété intellectuelle, négociation. De la LOI au closing.
S'implanter en France
Création de l'entité juridique (SAS, SARL ou véhicule de holding selon les contraintes fiscales). Coordination réglementaire. Mobilisation des expertises sectorielles : droit social, droit administratif, conformité RGPD. L'interlocuteur reste unique.
Investir dans une cible IP-intensive
Diligence du portefeuille de brevets. Audit d'éligibilité IP Box. Valorisation des actifs incorporels. Structuration de la prise de participation. Levier fiscal direct : différentiel de 10% contre 25% d'impôt sur les sociétés.
Une approche structurée, calibrée sur vos enjeux.
Quel que soit son volume, l'intervention suit la même progression. Aucun acte n'est engagé tant que le périmètre n'est pas arrêté.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
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Romain Waïss-Moreau.
Propriété intellectuelle et droit des sociétés
Romain Waïss-Moreau a exercé pendant 13 années dans des cabinets de premier plan avant de lancer son propre cabinet. Il intervient à l'intersection du droit des affaires et de la propriété intellectuelle, pour des fondateurs, des dirigeants et des investisseurs dont les opérations se déploient entre la France et les États-Unis.
- La propriété intellectuelle n'est pas une matière de spécialistes, c'est un sujet de gouvernance.
Elle détermine la valeur d'une entreprise plus durablement que la plupart de ses autres actifs. Elle mérite la même attention qu'un pacte d'associés ou qu'un plan de financement.
- Une pratique IP française qui ignore le marché américain donne aujourd'hui des conseils incomplets.
Les deux juridictions s'éclairent l'une l'autre. La solidité d'un portefeuille IP se mesure de moins en moins sur une seule rive.
- Le rôle de l'avocat est de rendre les arbitrages explicites avant qu'ils ne soient signés.
Le droit des affaires n'a aucun intérêt à rester illisible pour ceux qu'il sert. Un dirigeant qui décide en connaissance prend de meilleures décisions qu'un dirigeant qui s'en remet.
Un périmètre IP se diagnostique en trente minutes de conversation.
Vous exposez votre situation. Nous identifions ce qui structure votre périmètre, ce qui le fragilise, et ce qui appelle une décision avant les autres.
