Une transaction se gagne avant le closing. Nous tenons votre côté du dossier, de bout en bout.
Conseil M&A, structuration de levée, cession d'actifs IP, préparation de data room, vendor due diligence transatlantique et coordination FR/US. Pour que votre côté du deal soit prêt avant la table.
Le cadre de l'intervention.
Selon la position prise, la nature de l'opération et sa juridiction, certaines des composantes ci-dessous sont mobilisées. La sélection est arrêtée au cadrage et figure dans la lettre de mission.
Conseil M&A · vendeur ou acquéreur
Cadrage stratégique de l'opération, structure du deal, négociation des term sheets, rédaction des accords d'acquisition. Pour le vendeur comme pour l'acquéreur, selon la position arrêtée au cadrage.
Cession d'actifs IP · asset deal
Cartographie de la propriété intellectuelle cédée, transfert des marques, brevets et droits d'auteur, renégociation des contrats attachés (licences, contrats clients, prestataires). Périmètre cédé clair, opposable et défendable.
Préparation de data room
Structuration thématique de la data room, qualification des documents, journal d'audit traçant les accès. Pour que les questions du fonds ou de l'acquéreur soient anticipées avant qu'elles ne soient posées.
Structuration de levée · série A et au-delà
Term sheet, pacte d'investisseurs, instruments complexes (BSA, OCA, mécanismes de ratchet, liquidation preferences). Rédaction calibrée pour la trajectoire capitalistique des tours suivants.
Vendor due diligence transatlantique
Audit propriété intellectuelle et corporate conduit en amont du processus, depuis la table du vendeur. Pour arriver à la due diligence acheteur avec un rapport déjà construit, pas une découverte à orchestrer.
Coordination opérationnelle FR / US
Articulation directe avec les cabinets imposés par l'acquéreur ou le fonds : avocat américain, fiscaliste, conseil social. Vous payez la coordination, pas la duplication des missions.
Opérations récentes.
Levées de fonds, structurations corporate, acquisitions d'actifs IP. Parcourez les interventions récemment conduites, organisées par catégorie d'opération.
Une approche structurée, calibrée sur vos enjeux.
Quel que soit son volume, l'intervention suit la même progression. Aucun acte n'est engagé tant que le périmètre n'est pas arrêté.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Romain Waïss-Moreau.
Propriété intellectuelle et droit des sociétés
Romain Waïss-Moreau a exercé pendant 13 années dans des cabinets de premier plan avant de lancer son propre cabinet. Il intervient à l'intersection du droit des affaires et de la propriété intellectuelle, pour des fondateurs, des dirigeants et des investisseurs dont les opérations se déploient entre la France et les États-Unis.
- La propriété intellectuelle n'est pas une matière de spécialistes, c'est un sujet de gouvernance.
Elle détermine la valeur d'une entreprise plus durablement que la plupart de ses autres actifs. Elle mérite la même attention qu'un pacte d'associés ou qu'un plan de financement.
- Une pratique IP française qui ignore le marché américain donne aujourd'hui des conseils incomplets.
Les deux juridictions s'éclairent l'une l'autre. La solidité d'un portefeuille IP se mesure de moins en moins sur une seule rive.
- Le rôle de l'avocat est de rendre les arbitrages explicites avant qu'ils ne soient signés.
Le droit des affaires n'a aucun intérêt à rester illisible pour ceux qu'il sert. Un dirigeant qui décide en connaissance prend de meilleures décisions qu'un dirigeant qui s'en remet.
Sur devis.
Chaque dossier de valorisation relève d'une mission distincte. Le devis est établi au cadrage, après examen du périmètre, de la position prise, de la nature de l'opération et de sa juridiction. Il figure dans la lettre de mission, avec le calendrier prévisionnel.
Les honoraires des spécialistes coordonnés (avocat américain, fiscaliste, conseil social) sont facturés directement par eux, ou refacturés selon votre préférence. Aucun retainer imposé : la modalité est arrêtée au cadrage.
Questions fréquentes.
Une autre question ? Écrivez-nous.
Les deux selon les dossiers, jamais sur la même opération. La position est arrêtée au cadrage. Le cabinet décline en cas de conflit d'intérêts apparent ou potentiel, et le dit dès la première conversation.
Nous tenons votre côté du deal de bout en bout. Si l'autre partie impose un cabinet new-yorkais sur la documentation américaine ou un cabinet de la place sur le contractuel, la coordination est tenue en direct, sans relais à votre charge. Vous gardez un interlocuteur unique côté vendeur ou acquéreur.
L'asset deal IP est précisément le terrain où la double pratique propriété intellectuelle et droit des sociétés fait l'écart. La cartographie IP devient la matière première du périmètre cédé : ce qui est transférable, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être renégocié avec les contreparties (licences, contrats clients, prestataires). Un cabinet IP seul ou un cabinet corporate seul ne réfléchit que la moitié du dossier.
Double-team avec un cabinet new-yorkais quand le dossier l'exige. Nous tenons la position française et la coordination, le cabinet américain tient la documentation locale et les sujets de droit américain spécifiques. Vous payez la coordination, pas la duplication.
Le travail facturé est conservé. La cartographie IP, la stratégie de structuration, le pacte préparé et la data room organisée restent utilisables tels quels pour la prochaine opération, sur la même cible ou ailleurs. Aucun reformatage à votre charge.
Engagement de confidentialité (NDA) signé au cadrage, y compris pour la première conversation. Les dossiers en pré-cession sensibles sont traités sur canal chiffré, avec restriction d'accès interne. Les éléments stratégiques (term sheets, options identifiées, valorisations cibles) ne quittent pas nos systèmes.
Un périmètre IP se diagnostique en trente minutes de conversation.
Vous exposez votre situation. Nous identifions ce qui structure votre périmètre, ce qui le fragilise, et ce qui appelle une décision avant les autres.
