Une structuration juridique se conduit dans un même calendrier, jamais en silos.
Refonte du pacte d'associés, plans d'intéressement, contrats commerciaux, conformité des données et gouvernance transatlantique. Pour que la croissance ne fragilise pas ce qui a tenu jusqu'ici.
Le cadre de l'intervention.
Propriété intellectuelle, gouvernance et contractuel sont les trois volets qui bougent rarement séparément dans une PME en croissance. L'intervention les traite dans un même calendrier, sous un seul cadrage, par un seul praticien. Aucune saisine séparée à coordonner.
Refonte du pacte d'associés
Pacte aligné sur l'étape de croissance actuelle, et non sur celle de l'incorporation. Réécriture des clauses de gouvernance, de transfert et de protection en fonction de la trajectoire capitalistique des prochains tours.
Politique d'invention salariée
Cadre juridique formalisé sur la propriété des inventions et des créations issues du travail salarié. Articulation avec les régimes français de la rémunération supplémentaire et les chaînes de cession requises côté américain.
Conformité RGPD et CCPA
Cadre de traitement des données personnelles à double juridiction. Politique de confidentialité, registre des traitements, articulation entre obligations européennes (RGPD) et californiennes (CCPA) pour une activité distribuée.
Plans d'intéressement
Pour les salariés français, BSPCE calibrés pour ouvrir le régime fiscal favorable. Pour les équipes américaines, articulation avec les stock options ou les RSU selon le statut de la structure US. Documentation complète et cadre de gouvernance des attributions.
Conditions générales et contrats commerciaux
CGV remises à jour selon l'activité actuelle. Contrats types pour ventes, prestations de service, licences logicielles et partenariats. Calibrés pour résister à l'examen d'un client grand compte ou d'une administration publique.
Gouvernance transatlantique
Articulation des entités françaises et américaines : flux intra-groupe, répartition de la propriété intellectuelle, organes sociaux coordonnés. Pour qu'aucune décision corporate ne soit prise sans visibilité sur l'autre rive.
Opérations récentes.
Levées de fonds, structurations corporate, acquisitions d'actifs IP. Parcourez les interventions récemment conduites, organisées par catégorie d'opération.
Une approche structurée, calibrée sur vos enjeux.
Quel que soit son volume, l'intervention suit la même progression. Aucun acte n'est engagé tant que le périmètre n'est pas arrêté.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
Romain Waïss-Moreau.
Propriété intellectuelle et droit des sociétés
Romain Waïss-Moreau a exercé pendant 13 années dans des cabinets de premier plan avant de lancer son propre cabinet. Il intervient à l'intersection du droit des affaires et de la propriété intellectuelle, pour des fondateurs, des dirigeants et des investisseurs dont les opérations se déploient entre la France et les États-Unis.
- La propriété intellectuelle n'est pas une matière de spécialistes, c'est un sujet de gouvernance.
Elle détermine la valeur d'une entreprise plus durablement que la plupart de ses autres actifs. Elle mérite la même attention qu'un pacte d'associés ou qu'un plan de financement.
- Une pratique IP française qui ignore le marché américain donne aujourd'hui des conseils incomplets.
Les deux juridictions s'éclairent l'une l'autre. La solidité d'un portefeuille IP se mesure de moins en moins sur une seule rive.
- Le rôle de l'avocat est de rendre les arbitrages explicites avant qu'ils ne soient signés.
Le droit des affaires n'a aucun intérêt à rester illisible pour ceux qu'il sert. Un dirigeant qui décide en connaissance prend de meilleures décisions qu'un dirigeant qui s'en remet.
Deux périmètres.
Selon la présence d'une activité aux États-Unis, l'intervention prend l'une de ces deux formes. Honoraires arrêtés au cadrage, devis remis avant tout démarrage.
à partir de
3 990 €
- Trois volets (propriété intellectuelle, gouvernance, contractuel) traités en parallèle.
- Documents structurants produits dans un même calendrier.
- Un seul interlocuteur, deux ateliers de remise (RH et direction commerciale).
à partir de
6 990 €
- Gouvernance transatlantique calibrée entre les entités française et américaine.
- Volet contractuel à double juridiction (FR et US).
- Coordination directe avec un cabinet new-yorkais.
Questions fréquentes.
Une autre question ? Écrivez-nous
Pour les salariés français, les BSPCE ouvrent un régime fiscal favorable à condition d'un calibrage rigoureux (valorisation, vesting, période d'exercice). Pour les salariés américains, les stock options ou les RSU s'imposent selon le statut de la structure US. Le dossier traite les deux régimes dans un même plan d'intéressement coordonné.
Protéger isole la propriété intellectuelle pour la lire en profondeur, à l'occasion d'une opération imminente (levée, cession). Structurer prend les trois volets (propriété intellectuelle, gouvernance, contractuel) pour les remettre en cohérence avec l'étape de croissance, en dehors d'une fenêtre d'opération.
Le travail s'aligne sur la due diligence investisseur. Les documents structurants sont livrés dans un ordre qui alimente directement la data room, sans reformatage à votre charge, sans rejouer l'audit.
Coordination directe avec vos interlocuteurs en place. Les arbitrages de fiscalité, de comptabilité et de structure capitalistique sont conduits avec eux, sans doublon de mission.
Concentrée. Deux ateliers de remise (direction commerciale et RH) et un point hebdomadaire d'arbitrage pendant la phase de production. Le reste du travail est conduit en autonomie sur la base du cadrage initial.
Si votre cabinet réunit propriété intellectuelle, droit des sociétés et cadre américain chez un seul praticien, rien ne justifie un changement. Lorsque les trois volets sont traités par des associés différents qui ne se coordonnent pas, Structurer les remet en cohérence dans un calendrier unique.
Un périmètre IP se diagnostique en 30 minutes de conversation.
Vous exposez votre situation. Nous identifions ce qui structure votre périmètre, ce qui le fragilise, et ce qui appelle une décision avant les autres.
