Stratégie d'acquisition et de valorisation d'actifs de propriété intellectuelle pour un groupe industriel CAC 40

Contexte de l'opération

Dans les secteurs industriels très concurrentiels, l'innovation est un enjeu de maintien de la compétitivité. L’objectif est donc de stimuler l'innovation afin de bénéficier de gains de productivité par rapport à la concurrence. Trois problématiques s’opèrent de concert: l’identification et la valorisation du développement interne, notamment par la création ou la prise de participation dans des sociétés dédiées, l’acquisition et l’intégration de technologies venant d’autres juridictions au sens du processus commercial et réglementaire, la maîtrise des technologies créées en co-développement avec d’autres opérateurs.

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Notre intervention : Quatre volets coordonnés

Audits d'acquisition. Diligences IP sur les cibles identifiées : titularité des actifs, reconstitution de la chaîne des droits, contentieux passés et en cours, contraintes contractuelles attachées à l'IP, dépendances techniques et licences déjà consenties. 

Négociation des contrats d'acquisition. Rédaction et négociation des contrats de cession et de rachat d'IP, calibrage des déclarations et garanties propres aux actifs incorporels, mécanismes de complément de prix indexés sur la performance future de l'actif acquis, articulation avec les licences transitoires nécessaires à la continuité d'exploitation.

Structuration des véhicules de portage. Constitution des sociétés spin-off destinées à héberger les actifs acquis, organisation des relations intra-groupe, traitement contractuel des flux de redevances entre la société-mère, les véhicules dédiés et les filiales opérationnelles.

Valorisation et protection prospective. Cadre juridique de la valorisation retenue pour chaque actif, dépôts complémentaires destinés à consolider la position du groupe, stratégie de défense et d'exploitation à moyen terme, articulation avec les obligations propres aux sociétés cotées en matière d'information sur les actifs incorporels.

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Issue des opérations

Le programme a donné lieu à plusieurs opérations d'acquisition successives, de co-développement sur des technologies de pointe, et de la création de véhicules dédiés à l’exploitation des technologies.Des partenariats stratégiques ont été mis en oeuvre permettant d’accélérer l’adoption des technologies, de stimuler leur production et d’obtenir des gains de productivité