Le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, les données et la réglementation des crypto-actifs traités ensemble.
Choix et création des entités, gouvernance, répartition du capital.
Term sheet, pacte d'investisseurs, instruments du tour, coordination avec les conseils des fonds.
Qualification de l'activité au regard de la réglementation européenne des crypto-actifs (MiCA).
Protection du code et des marques, conformité RGPD d'une plateforme régulée.
À partir de 2 900 €
Sur devis
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Honoraires arrêtés au cadrage, devis remis avant tout démarrage.
Quel que soit son volume, l'intervention suit la même progression. Aucun acte n'est engagé tant que le périmètre n'est pas arrêté.
Oui, sur leurs investissements et le suivi de leurs participations.
Premier entretien offert de 30 minutes, en français ou en anglais.
Romain Waïss-Moreau, avocat au Barreau de Paris, basé à New York.