Offres · Crypto et actifs numériques

Crypto et actifs numériques : structuration et levées

Structuration, levées de fonds et cadre réglementaire des crypto-actifs, par un avocat qui a accompagné des levées de plus de 20 M€ dans le secteur.

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Romain Waïss-Moreau, avocat au Barreau de Paris depuis 2014, basé à New York.

Pour

Les plateformes et protocoles qui structurent leur société
Les projets qui lèvent des fonds dans les actifs numériques
Les fonds tech et crypto et leurs participations

Honoraires arrêtés au cadrage, devis remis avant tout démarrage.

Ce que couvre l'offre

Le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, les données et la réglementation des crypto-actifs traités ensemble.

Structuration du projet

Choix et création des entités, gouvernance, répartition du capital.

Levées de fonds

Term sheet, pacte d'investisseurs, instruments du tour, coordination avec les conseils des fonds.

Cadre réglementaire

Qualification de l'activité au regard de la réglementation européenne des crypto-actifs (MiCA).

PI et données

Protection du code et des marques, conformité RGPD d'une plateforme régulée.

Tarifs

Structuration

À partir de 2 900 €

Entités et gouvernance
Pacte d'associés
Cartographie IP
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Levée de fonds

Sur devis

Term sheet et pacte d'investisseurs
Volet réglementaire de l'opération
Coordination des conseils
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Accompagnement réglementaire

Sur devis

Qualification de l'activité
Préparation des démarches
Suivi
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Honoraires arrêtés au cadrage, devis remis avant tout démarrage.

Opérations récentes

Toutes les opérations →
Levée de fonds Série B > 20 M€ Exchange crypto régulé · France, UE Levée de fonds Série C > 20 M€ Actifs numériques · France

Une approche structurée, calibrée sur vos enjeux.

Quel que soit son volume, l'intervention suit la même progression. Aucun acte n'est engagé tant que le périmètre n'est pas arrêté.

Decoration

Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.

Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.

Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
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Questions fréquentes

Travaillez-vous pour des fonds crypto ?

Oui, sur leurs investissements et le suivi de leurs participations.

Les autres offres

M&A et levées de fonds →Propriété intellectuelle et données →Implantation France ⇄ États-Unis →Start-ups →Investir en France →

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