Offres · Implantation France ⇄ États-Unis

Implanter votre société aux États-Unis, ou en France

Structure américaine coordonnée avec votre société française, ou entrée en France pour une entreprise américaine. Par un avocat au Barreau de Paris basé à New York, avec un seul interlocuteur.

Réserver un premier entretien offert (30 min, FR/EN)

Romain Waïss-Moreau, avocat au Barreau de Paris depuis 2014, basé à New York.

Dans les deux sens

Société française qui s'implante aux États-Unis
Entreprise ou fonds américain qui investit en France
Propriété intellectuelle et données protégées des deux côtés

Testez votre projet avec l'outil gratuit « Dans quel État implanter votre société américaine ? »

Ce que couvre l'offre

Votre structure américaine pensée avec votre société française, pas à côté d'elle.

Architecture France–États-Unis

Filiale, holding ou flip : flux intra-groupe, répartition de la propriété intellectuelle, organes sociaux coordonnés.

Création de la structure américaine

LLC ou C-Corp, en coordination avec un cabinet américain pour les actes de droit américain.

Documents lisibles par un investisseur américain

Statuts et pacte rédigés pour être compatibles avec les standards des fonds américains.

PI et données sur les deux pays

Cartographie, stratégie de dépôt INPI et USPTO, articulation RGPD et lois américaines.

Contrats à double juridiction

Contrats commerciaux et intra-groupe pensés pour la France et les États-Unis.

Entrée en France

Pour les acteurs américains : création de l'entité, coordination réglementaire, acquisitions. Voir Investir en France.

Tarifs

Pack transatlantique

1 800 €

Société française et structure US cohérentes
Cartographie IP sur les deux pays
Un seul interlocuteur
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Structuration France & États-Unis

À partir de 6 990 €

Gouvernance transatlantique
Contrats à double juridiction
Coordination avec un cabinet new-yorkais
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Implantation en France

Sur devis

Pour les entreprises et fonds américains
Création, réglementaire, acquisitions
Détails sur la page Investir en France
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Prix forfaitaires hors frais d'enregistrement. Les actes de droit américain sont réalisés en coordination avec un cabinet américain.

Opérations récentes

Toutes les opérations →
Structuration 5 M€ post-money Éditeur SaaS · France M&A · PI Acquisition d'actifs IP Groupe industriel du CAC 40 · plusieurs juridictions Levée de fonds Série B > 20 M€ Exchange crypto régulé · France, UE

Une approche structurée, calibrée sur vos enjeux.

Quel que soit son volume, l'intervention suit la même progression. Aucun acte n'est engagé tant que le périmètre n'est pas arrêté.

Decoration

Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.

Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.

Mise en œuvre, rédaction, dépôt, négociation. Un interlocuteur unique, en France comme aux États-Unis. Point d'avancement régulier, livrable final propre.
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Un premier échange approfondi pour cerner votre situation, vos actifs et vos objectifs. Pas un appel commercial — une vraie conversation de fond. Premier entretien offert, 30 minutes, FR ou EN.
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Un diagnostic documenté avec des recommandations hiérarchisées : ce qui est urgent, ce qui est stratégique, ce qui peut attendre. Devis ou cadrage écrit avant tout démarrage.
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Les autres offres

M&A et levées de fonds →Propriété intellectuelle et données →Start-ups →Crypto et actifs numériques →Investir en France →

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