Votre structure américaine pensée avec votre société française, pas à côté d'elle.
Filiale, holding ou flip : flux intra-groupe, répartition de la propriété intellectuelle, organes sociaux coordonnés.
LLC ou C-Corp, en coordination avec un cabinet américain pour les actes de droit américain.
Statuts et pacte rédigés pour être compatibles avec les standards des fonds américains.
Cartographie, stratégie de dépôt INPI et USPTO, articulation RGPD et lois américaines.
Contrats commerciaux et intra-groupe pensés pour la France et les États-Unis.
Pour les acteurs américains : création de l'entité, coordination réglementaire, acquisitions. Voir Investir en France.
1 800 €
À partir de 6 990 €
Sur devis
Prix forfaitaires hors frais d'enregistrement. Les actes de droit américain sont réalisés en coordination avec un cabinet américain.
Quel que soit son volume, l'intervention suit la même progression. Aucun acte n'est engagé tant que le périmètre n'est pas arrêté.
Premier entretien offert de 30 minutes, en français ou en anglais.
Romain Waïss-Moreau, avocat au Barreau de Paris, basé à New York.