
En amorçage, le point de blocage d'une levée est rarement le montant. C'est la valorisation : trop tôt pour la fixer, trop important pour la brader. Le BSA AIR (bon de souscription d'actions « accord d'investissement rapide ») permet à un investisseur de financer la société immédiatement, tout en renvoyant la fixation du prix de ses actions au prochain tour de table. Inspiré du SAFE américain, il s'est imposé comme l'outil standard des business angels en France.
Sa simplicité apparente cache des paramètres qui pèsent lourd sur la table de capitalisation. Ce guide explique son fonctionnement, les clauses à négocier et les pièges fréquents, avec les points sur lesquels Romain Waiss-Moreau accompagne fondateurs et investisseurs.
Le BSA AIR est un bon de souscription d'actions au sens des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. L'investisseur paie un prix de souscription élevé pour le bon lui-même, qui correspond au montant investi. En contrepartie, il obtient le droit de souscrire des actions, pour un prix d'exercice symbolique, lors d'un événement futur.
Le BSA AIR n'est pas une dette : il ne porte pas intérêt et n'est pas remboursable. Le risque de l'investisseur est un risque d'actionnaire.
| Paramètre | Rôle | Tendance favorable au fondateur | Tendance favorable à l'investisseur |
|---|---|---|---|
| Décote | Réduit le prix de conversion par rapport au prix du tour | Décote faible | Décote forte |
| Cap (valorisation plafond) | Limite la valorisation retenue si le tour est très valorisé | Cap élevé | Cap bas |
| Floor (valorisation plancher) | Fixe une valorisation minimale si le tour est peu valorisé | Plancher élevé | Plancher bas |
| Tour qualifié | Montant minimal déclenchant la conversion | Seuil bas | Seuil élevé |
| Échéance | Date de conversion forcée | Longue | Courte |
En pratique, la décote se situe le plus souvent entre 15 et 25 %. Les fondateurs doivent simuler l'effet combiné de la décote et du cap : dans un scénario de forte croissance, le cap peut donner à l'investisseur une part du capital bien supérieure à ce qu'ils avaient anticipé.
Le SAFE américain repose sur un contrat soumis au droit d'un État américain et n'a pas de qualification évidente en droit français. L'obligation convertible est une dette, assortie d'intérêts et d'une obligation de remboursement si la conversion n'a pas lieu. Pour une SAS française, le BSA AIR offre le cadre juridique le plus lisible et un traitement mieux balisé. Romain Waiss-Moreau oriente vers l'instrument adapté selon le profil des investisseurs, notamment lorsqu'ils sont américains.
Le contrat d'émission ne règle pas tout. Plusieurs points méritent d'être traités explicitement :
Un business angel investit 200 000 euros via BSA AIR, avec une décote de 20 %, un cap de 4 millions d'euros et un floor de 2 millions d'euros (valorisations pré-monnaie). Le tour qualifié suivant intervient à différentes valorisations :
| Valorisation pré-monnaie du tour | Valorisation retenue pour l'investisseur AIR | Raison |
|---|---|---|
| 2 M€ | 2 M€ | Le floor s'applique (2 M€ × 80 % = 1,6 M€, inférieur au floor) |
| 3 M€ | 2,4 M€ | La décote s'applique (3 M€ × 80 %) |
| 8 M€ | 4 M€ | Le cap s'applique (8 M€ × 80 % = 6,4 M€, supérieur au cap) |
Plus la valorisation du tour est élevée, plus l'écart entre le prix payé par l'investisseur AIR et celui des nouveaux investisseurs se creuse. Avec une valorisation de 8 millions d'euros, l'investisseur AIR entre à moitié prix. C'est cette simulation que les fondateurs doivent réaliser avant de signer.
Une start-up lève 600 000 euros en BSA AIR auprès de douze business angels sur neuf mois, à des conditions de plus en plus favorables à mesure que la traction progresse. Au tour de série A, la conversion révèle trois difficultés : des caps différents selon les vagues, une clause de la nation la plus favorisée qui aligne les premiers investisseurs sur les meilleures conditions, et des échéances décalées. La solution retenue : une décision collective unique de conversion, préparée avec un tableau de capitalisation consolidé et validée par les investisseurs de série A. Le cabinet recommande de regrouper les émissions sur une même fenêtre et des conditions identiques, pour éviter cet exercice.
L'investisseur personne physique peut, selon les cas, bénéficier de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME, dont le taux a été fixé à 18 % pour 2026. L'éligibilité d'une souscription de BSA AIR suppose une analyse au cas par cas, notamment sur la date à laquelle intervient la souscription au capital proprement dite.
L'éligibilité dépend de la qualification retenue et de la date de souscription des actions. Le traitement doit être vérifié au cas par cas avec le conseil fiscal de l'investisseur, car il conditionne souvent sa décision.
En SAS, la décision relève de la collectivité des associés, qui peut déléguer sa compétence au président dans les limites prévues par la loi. Les droits préférentiels de souscription des associés existants doivent être supprimés au profit des investisseurs désignés.
Tout dépend du contrat. Il prévoit généralement une conversion sur la base du cap ou un droit de récupérer au moins le montant investi, avant répartition du prix entre les associés.
Non. Les bons de souscription d'actions supposent une société par actions. Une SARL doit se transformer en SAS avant d'émettre des BSA AIR.
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