BSA AIR : fonctionnement, décote, cap et floor pour lever sans valorisation

BSA AIR : fonctionnement, décote, cap et floor pour lever sans valorisation

En amorçage, le point de blocage d'une levée est rarement le montant. C'est la valorisation : trop tôt pour la fixer, trop important pour la brader. Le BSA AIR (bon de souscription d'actions « accord d'investissement rapide ») permet à un investisseur de financer la société immédiatement, tout en renvoyant la fixation du prix de ses actions au prochain tour de table. Inspiré du SAFE américain, il s'est imposé comme l'outil standard des business angels en France.

Sa simplicité apparente cache des paramètres qui pèsent lourd sur la table de capitalisation. Ce guide explique son fonctionnement, les clauses à négocier et les pièges fréquents, avec les points sur lesquels Romain Waiss-Moreau accompagne fondateurs et investisseurs.

Comment fonctionne un BSA AIR ?

Le BSA AIR est un bon de souscription d'actions au sens des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. L'investisseur paie un prix de souscription élevé pour le bon lui-même, qui correspond au montant investi. En contrepartie, il obtient le droit de souscrire des actions, pour un prix d'exercice symbolique, lors d'un événement futur.

  • Émission : l'assemblée des associés autorise l'émission et en fixe les conditions.
  • Souscription : l'investisseur verse le montant convenu, qui devient une ressource de la société.
  • Événement de conversion : en principe, un tour de financement qualifié atteignant un montant minimum.
  • Exercice : l'investisseur reçoit des actions au prix du tour, diminué de la décote et encadré par le cap et le floor.
  • Échéance : à défaut de tour qualifié dans le délai prévu, souvent 18 à 24 mois, les bons sont exercés selon une valorisation fixée par avance.

Le BSA AIR n'est pas une dette : il ne porte pas intérêt et n'est pas remboursable. Le risque de l'investisseur est un risque d'actionnaire.

Quels paramètres négocier ?

ParamètreRôleTendance favorable au fondateurTendance favorable à l'investisseur
DécoteRéduit le prix de conversion par rapport au prix du tourDécote faibleDécote forte
Cap (valorisation plafond)Limite la valorisation retenue si le tour est très valoriséCap élevéCap bas
Floor (valorisation plancher)Fixe une valorisation minimale si le tour est peu valoriséPlancher élevéPlancher bas
Tour qualifiéMontant minimal déclenchant la conversionSeuil basSeuil élevé
ÉchéanceDate de conversion forcéeLongueCourte

En pratique, la décote se situe le plus souvent entre 15 et 25 %. Les fondateurs doivent simuler l'effet combiné de la décote et du cap : dans un scénario de forte croissance, le cap peut donner à l'investisseur une part du capital bien supérieure à ce qu'ils avaient anticipé.

BSA AIR, SAFE ou obligations convertibles ?

Le SAFE américain repose sur un contrat soumis au droit d'un État américain et n'a pas de qualification évidente en droit français. L'obligation convertible est une dette, assortie d'intérêts et d'une obligation de remboursement si la conversion n'a pas lieu. Pour une SAS française, le BSA AIR offre le cadre juridique le plus lisible et un traitement mieux balisé. Romain Waiss-Moreau oriente vers l'instrument adapté selon le profil des investisseurs, notamment lorsqu'ils sont américains.

Quelles clauses accompagnent le BSA AIR ?

Le contrat d'émission ne règle pas tout. Plusieurs points méritent d'être traités explicitement :

  • droits d'information de l'investisseur avant conversion ;
  • adhésion au pacte d'associés lors de la conversion ;
  • nature des actions reçues : actions ordinaires ou actions de préférence du tour qualifié ;
  • événements de liquidité anticipés : cession de la société avant tout tour, avec conversion ou remboursement préférentiel ;
  • clause de la nation la plus favorée, si d'autres BSA AIR sont émis à de meilleures conditions.

Exemple chiffré : comment se calcule la conversion ?

Un business angel investit 200 000 euros via BSA AIR, avec une décote de 20 %, un cap de 4 millions d'euros et un floor de 2 millions d'euros (valorisations pré-monnaie). Le tour qualifié suivant intervient à différentes valorisations :

Valorisation pré-monnaie du tourValorisation retenue pour l'investisseur AIRRaison
2 M€2 M€Le floor s'applique (2 M€ × 80 % = 1,6 M€, inférieur au floor)
3 M€2,4 M€La décote s'applique (3 M€ × 80 %)
8 M€4 M€Le cap s'applique (8 M€ × 80 % = 6,4 M€, supérieur au cap)

Plus la valorisation du tour est élevée, plus l'écart entre le prix payé par l'investisseur AIR et celui des nouveaux investisseurs se creuse. Avec une valorisation de 8 millions d'euros, l'investisseur AIR entre à moitié prix. C'est cette simulation que les fondateurs doivent réaliser avant de signer.

Cas pratique : une start-up qui émet des BSA AIR en trois vagues

Une start-up lève 600 000 euros en BSA AIR auprès de douze business angels sur neuf mois, à des conditions de plus en plus favorables à mesure que la traction progresse. Au tour de série A, la conversion révèle trois difficultés : des caps différents selon les vagues, une clause de la nation la plus favorisée qui aligne les premiers investisseurs sur les meilleures conditions, et des échéances décalées. La solution retenue : une décision collective unique de conversion, préparée avec un tableau de capitalisation consolidé et validée par les investisseurs de série A. Le cabinet recommande de regrouper les émissions sur une même fenêtre et des conditions identiques, pour éviter cet exercice.

Quelle fiscalité pour l'investisseur ?

L'investisseur personne physique peut, selon les cas, bénéficier de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME, dont le taux a été fixé à 18 % pour 2026. L'éligibilité d'une souscription de BSA AIR suppose une analyse au cas par cas, notamment sur la date à laquelle intervient la souscription au capital proprement dite.

Émettre des BSA AIR : les points clés

  • Signer sans simuler la table de capitalisation : décote et cap cumulés peuvent provoquer une dilution très supérieure aux attentes.
  • Multiplier les émissions à des conditions différentes : la conversion devient complexe et les investisseurs comparent.
  • Oublier le formalisme d'émission : sans décision collective régulière et respect des droits préférentiels de souscription, les bons sont fragiles.

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Foire aux questions

Le BSA AIR est-il compatible avec la réduction d'impôt IR-PME ?

L'éligibilité dépend de la qualification retenue et de la date de souscription des actions. Le traitement doit être vérifié au cas par cas avec le conseil fiscal de l'investisseur, car il conditionne souvent sa décision.

Qui décide de l'émission des BSA AIR ?

En SAS, la décision relève de la collectivité des associés, qui peut déléguer sa compétence au président dans les limites prévues par la loi. Les droits préférentiels de souscription des associés existants doivent être supprimés au profit des investisseurs désignés.

Que se passe-t-il si la société est vendue avant le tour suivant ?

Tout dépend du contrat. Il prévoit généralement une conversion sur la base du cap ou un droit de récupérer au moins le montant investi, avant répartition du prix entre les associés.

Le BSA AIR est-il possible dans une SARL ?

Non. Les bons de souscription d'actions supposent une société par actions. Une SARL doit se transformer en SAS avant d'émettre des BSA AIR.