
Un fondateur majoritaire trouve un acquéreur prêt à racheter ses actions à un bon prix. Les associés minoritaires, eux, risquent de rester dans une société dont ils ne connaissent pas le nouveau maître, sans pouvoir vendre. La clause de tag along, ou droit de sortie conjointe, leur permet de se joindre à la cession, aux mêmes conditions que le cédant.
Ce guide présente les variantes de la clause, son déclenchement, la détermination du prix et la procédure, avec les points sur lesquels Romain Waiss-Moreau intervient dans la rédaction des pactes.
La clause de tag along est l'engagement, pris par un associé qui envisage de céder ses titres, de faire acquérir par le même acquéreur, aux mêmes conditions, les titres des autres associés qui le souhaitent. Si l'acquéreur refuse, le cédant doit renoncer à son projet ou racheter lui-même les titres concernés.
C'est un droit pour les bénéficiaires, et non une obligation : ils choisissent de suivre ou non le cédant. Il se distingue ainsi du drag along, qui contraint les minoritaires à vendre.
| Variante | Déclenchement | Effet |
|---|---|---|
| Tag along total | Cession entraînant un changement de contrôle | Les bénéficiaires peuvent céder la totalité de leurs titres |
| Tag along proportionnel | Toute cession par un associé désigné, souvent un fondateur | Les bénéficiaires cèdent une fraction de leurs titres égale à celle cédée par le cédant |
La version totale protège contre un changement de contrôle : l'actionnaire minoritaire refuse de rester associé d'un nouveau majoritaire. La version proportionnelle protège contre les cessions partielles : si un fondateur vend 20 % de ses titres à un tiers, chaque bénéficiaire peut vendre 20 % des siens. Les investisseurs demandent souvent les deux.
La clause s'articule avec le droit de préemption : en général, la préemption joue d'abord, puis le tag along si les titres n'ont pas été préemptés.
L'égalité de traitement est le cœur de la clause, mais elle soulève des difficultés pratiques :
Romain Waiss-Moreau rédige ces définitions pour éviter qu'un cédant ne contourne la clause par une rémunération annexe.
Un fondateur détient 600 000 actions et souhaite en céder 120 000, soit 20 %, à un tiers au prix de 5 euros. Un investisseur bénéficiaire du tag along proportionnel détient 300 000 actions.
| Hypothèse | Actions cédées par le fondateur | Actions cédées par l'investisseur |
|---|---|---|
| L'acquéreur accepte d'acheter les titres de l'investisseur en plus | 120 000 | 60 000 (20 % de 300 000) |
| L'acquéreur ne veut acheter que 120 000 actions au total | 80 000 | 40 000 |
Dans la seconde hypothèse, la clause de réduction répartit les 120 000 actions entre le fondateur et l'investisseur au prorata de leurs participations, soit deux tiers et un tiers. Sans formule de réduction précise, ce scénario fréquent devient une source de litige.
Le pacte doit organiser cet enchaînement avec des délais compatibles, pour qu'une cession puisse aboutir en quelques semaines.
Un fondateur cède 15 % de ses actions à un fonds secondaire pour obtenir de la liquidité personnelle. Les business angels de l'amorçage exercent leur tag along proportionnel, ce que le fonds n'avait pas prévu dans son budget. L'opération a été restructurée : le fonds a augmenté son investissement global, et le prix par action a été légèrement ajusté pour tous. Le cabinet conseille d'identifier les bénéficiaires du tag along avant toute discussion avec un acquéreur, pour présenter un périmètre réaliste.
Si la clause figure seulement dans le pacte, la sanction est surtout indemnitaire. Reprise dans les statuts d'une SAS et combinée à une clause d'agrément, elle offre une protection bien plus forte, la cession irrégulière étant alors exposée à la nullité. D'où l'intérêt d'une double inscription.
Oui. Les deux clauses se complètent : le drag along permet à une majorité d'imposer une vente totale, le tag along protège les minoritaires dans toutes les autres hypothèses.
Non, en général. Les pactes prévoient des transferts libres au profit d'affiliés ou de holdings patrimoniales, à condition qu'ils adhèrent au pacte.
Cela dépend de la rédaction. Les pactes l'écartent souvent pour les cessions entre associés existants, sauf lorsqu'elles conduisent à un changement de contrôle de la société.
Vous exposez votre projet. À l'issue, vous saurez si l'une des quatre offres est adaptée, ou si nous devons vous orienter ailleurs. FR ou EN, Paris ou New York, confidentiel.