Clause de tag along (sortie conjointe) : fonctionnement et rédaction

Clause de tag along (sortie conjointe) : fonctionnement et rédaction

Un fondateur majoritaire trouve un acquéreur prêt à racheter ses actions à un bon prix. Les associés minoritaires, eux, risquent de rester dans une société dont ils ne connaissent pas le nouveau maître, sans pouvoir vendre. La clause de tag along, ou droit de sortie conjointe, leur permet de se joindre à la cession, aux mêmes conditions que le cédant.

Ce guide présente les variantes de la clause, son déclenchement, la détermination du prix et la procédure, avec les points sur lesquels Romain Waiss-Moreau intervient dans la rédaction des pactes.

Qu'est-ce que la clause de tag along ?

La clause de tag along est l'engagement, pris par un associé qui envisage de céder ses titres, de faire acquérir par le même acquéreur, aux mêmes conditions, les titres des autres associés qui le souhaitent. Si l'acquéreur refuse, le cédant doit renoncer à son projet ou racheter lui-même les titres concernés.

C'est un droit pour les bénéficiaires, et non une obligation : ils choisissent de suivre ou non le cédant. Il se distingue ainsi du drag along, qui contraint les minoritaires à vendre.

Sortie conjointe totale ou proportionnelle ?

VarianteDéclenchementEffet
Tag along totalCession entraînant un changement de contrôleLes bénéficiaires peuvent céder la totalité de leurs titres
Tag along proportionnelToute cession par un associé désigné, souvent un fondateurLes bénéficiaires cèdent une fraction de leurs titres égale à celle cédée par le cédant

La version totale protège contre un changement de contrôle : l'actionnaire minoritaire refuse de rester associé d'un nouveau majoritaire. La version proportionnelle protège contre les cessions partielles : si un fondateur vend 20 % de ses titres à un tiers, chaque bénéficiaire peut vendre 20 % des siens. Les investisseurs demandent souvent les deux.

Comment se déroule la procédure ?

  • Notification du projet de cession par le cédant aux bénéficiaires : identité de l'acquéreur, nombre de titres, prix, conditions.
  • Délai d'exercice : les bénéficiaires disposent d'un délai, souvent quinze à trente jours, pour faire connaître leur décision.
  • Réduction éventuelle : si l'acquéreur ne veut pas acheter tous les titres proposés, les quantités sont réduites proportionnellement, selon la formule prévue.
  • Cession simultanée des titres du cédant et des bénéficiaires, aux mêmes conditions.

La clause s'articule avec le droit de préemption : en général, la préemption joue d'abord, puis le tag along si les titres n'ont pas été préemptés.

Que signifie « aux mêmes conditions » ?

L'égalité de traitement est le cœur de la clause, mais elle soulève des difficultés pratiques :

  • le prix par action doit être le même, sous réserve de l'application de la waterfall entre catégories d'actions ;
  • les garanties demandées par l'acquéreur : les investisseurs financiers refusent souvent de consentir une garantie d'actif et de passif, ce qui doit être anticipé ;
  • les avantages particuliers du cédant, comme un contrat de consultant ou un complément de prix, peuvent constituer un prix déguisé. La clause doit les inclure dans le calcul.

Romain Waiss-Moreau rédige ces définitions pour éviter qu'un cédant ne contourne la clause par une rémunération annexe.

Exemple chiffré : tag along proportionnel et réduction

Un fondateur détient 600 000 actions et souhaite en céder 120 000, soit 20 %, à un tiers au prix de 5 euros. Un investisseur bénéficiaire du tag along proportionnel détient 300 000 actions.

HypothèseActions cédées par le fondateurActions cédées par l'investisseur
L'acquéreur accepte d'acheter les titres de l'investisseur en plus120 00060 000 (20 % de 300 000)
L'acquéreur ne veut acheter que 120 000 actions au total80 00040 000

Dans la seconde hypothèse, la clause de réduction répartit les 120 000 actions entre le fondateur et l'investisseur au prorata de leurs participations, soit deux tiers et un tiers. Sans formule de réduction précise, ce scénario fréquent devient une source de litige.

Tag along, préemption, agrément : dans quel ordre s'appliquent les clauses ?

  • Notification du projet de cession à tous les bénéficiaires.
  • Droit de préemption : les associés peuvent acquérir les titres en priorité.
  • Tag along : si les titres ne sont pas préemptés, les bénéficiaires peuvent se joindre à la cession.
  • Agrément : l'organe compétent agrée l'acquéreur, le cas échéant.
  • Réalisation de la cession aux conditions notifiées.

Le pacte doit organiser cet enchaînement avec des délais compatibles, pour qu'une cession puisse aboutir en quelques semaines.

Cas pratique : un fondateur qui vend à un fonds secondaire

Un fondateur cède 15 % de ses actions à un fonds secondaire pour obtenir de la liquidité personnelle. Les business angels de l'amorçage exercent leur tag along proportionnel, ce que le fonds n'avait pas prévu dans son budget. L'opération a été restructurée : le fonds a augmenté son investissement global, et le prix par action a été légèrement ajusté pour tous. Le cabinet conseille d'identifier les bénéficiaires du tag along avant toute discussion avec un acquéreur, pour présenter un périmètre réaliste.

Rédiger une clause de tag along : les points clés

  • Oublier les cessions indirectes : la cession des titres d'une holding qui détient la société doit déclencher la clause.
  • Ne pas traiter les garanties : l'opération peut échouer si les minoritaires refusent celles que l'acquéreur exige.
  • Négliger les avantages annexes : un complément de rémunération réservé au cédant fausse l'égalité de traitement.

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Foire aux questions

Que se passe-t-il si le cédant viole la clause ?

Si la clause figure seulement dans le pacte, la sanction est surtout indemnitaire. Reprise dans les statuts d'une SAS et combinée à une clause d'agrément, elle offre une protection bien plus forte, la cession irrégulière étant alors exposée à la nullité. D'où l'intérêt d'une double inscription.

Le tag along est-il utile en présence d'un drag along ?

Oui. Les deux clauses se complètent : le drag along permet à une majorité d'imposer une vente totale, le tag along protège les minoritaires dans toutes les autres hypothèses.

Les cessions entre membres d'un même groupe sont-elles concernées ?

Non, en général. Les pactes prévoient des transferts libres au profit d'affiliés ou de holdings patrimoniales, à condition qu'ils adhèrent au pacte.

Le tag along s'applique-t-il en cas de cession à un autre associé ?

Cela dépend de la rédaction. Les pactes l'écartent souvent pour les cessions entre associés existants, sauf lorsqu'elles conduisent à un changement de contrôle de la société.